Traiteur Grand : informations légales

Editeur :

Le présent site est édité par Traiteur Grand
530 rue Raymond Recouly – 34 070 Montpellier

Gérant : Ghyslain Morvan

 

Informations légales :

La SARL Traiteur Grand est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier
Siret : 48774366800039
TVA : FR81487743668
Directeur de la publication : Ghyslain Morvan

La SARL Traiteur Grand 30 est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes
Siret : 83527113100012
TVA : FR835271131
Directeur de la publication : Ghyslain Morvan

Hébergement :

Arpa391 Rue du Rajol • 34130 Mauguio

Droits d’auteur et responsabilité :

Tous les éléments présents sur le site traiteur-grand.com (logo, textes, images, vidéos, graphismes, icônes et contenus) sont la propriété de la Sarl Traiteur Grand.

Sauf en cas d’autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des contenus du site traiteur-grand.com autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

Le site traiteur-grand.com a pour objet de fournir une information concernant l’activité de la société Traiteur Grand. Ghyslain Morvan, son dirigeant, s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site internet traiteur-grand.com sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.

Informations personnelles et libertés :

Des données sont collectées via le site traiteur-grand.com.

Création :

Le présent site a été créé par l’agence de communication Nîmes : Esprit Média.

Règlement Général de la Protection des Données

L’utilisateur est informé de ce que la Société met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui donner la possibilité d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers et la communication entre lui et l’utilisateur. Ces données sont nécessaires pour la bonne exécution de la mission qui lui est confiée et sont destinées aux services habilités des services de l’entreprise. L’utilisateur fourni ses informations à travers les formulaires de contact présents sur le site internet de La Société ou par téléphone, email ou conversations directes avec le service commercial de La Société. Ces informations sont nécessaires pour comprendre votre demande et la traiter au mieux afin de fournir les produits et services demandés.

La Société s’engage à maintenir un niveau de protection élevé des données du L’utilisateur (nom, prénom, société, adresse email, etc.) afin d’en préserver la confidentialité.

En vertu des dispositions de l’article 13 du Règlement européen n°2016/679 relatif à la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur est informé que :

  • Le responsable de traitement peut être contacté au siège de la Société Groupe Valore.
  • L’objectif du traitement est l’envoi des propositions, l’établissement d’un devis et, en cas d’acceptation par l’utilisateur de dernier, l’envoi des documents relatifs à la prestation.
  • Les données personnelles seront conservées :
    – A l’issue de l’envoie de la première proposition, 5 ans après l’envoi
    – En cas d’acceptation du devis par l’utilisateur, 5 après l’envoi.
  • Ces données personnelles seront utilisées par les services compétents de La Société (service commercial, comptabilité, gestion…). Ces données pourront être communiquées par La Société à tout intervenants extérieurs (tel que huissiers, juridictions, service marketing…) afin de lui permettre de bien mener sa mission.

La Société s’interdit, en revanche, toute utilisation à des fins étrangères à la mission qui lui incombe.
La Société conserve l’historique d’achat du L’utilisateur et utilisera les informations sur les produits qu’il a précédemment achetés afin de lui suggérer d’autres produits qui, selon La Société, devraient l’intéresser.

L’utilisateur est également informé qu’il bénéficie :

  • D’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et à la prospection,
  • Du droit de limiter le traitement de ses données personnelles
  • Du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données.

L’utilisateur peut exercer ces droits en adressant sa demande au service de Gestion par courrier postal adressé au siège social de La Société et accompagné d’une copie d’un titre d’identité signée ou par email à l’adresse : gestion@groupe-valore.com.

L’utilisateur donne expressément aux termes des présentes à La Société, le droit d’utiliser et de traiter ses données personnelles.

L’utilisateur est informé qu’il peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable de traitement.

L’utilisateur est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée par le Responsable de traitement.